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These Pour La Licence. Code Civil. Du Contrat de Mariage. Code de Procedure. Des Reprises d'Instance by Faculte de Droit, Antoine de Dulcat (Paperback, 2021)

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About this product

Product Information

Faculte de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Antoine de Dulcat, ... [Jus romanum: De Senatus consults Tertylliano... - Code civil. Du Contrat de mariage. - Code de procedure: Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoue. - Code de commerce: De la Lettre de change... - Droit administratif: Dans quel cas l'autorite judiciaire est-elle competente, pour appliquer ou faire executer des actes administratifs ou des decisions administratives ?] Date de l'edition originale: 1847 Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Product Identifiers

PublisherHachette Livre-Bnf

ISBN-139782329547183

eBay Product ID (ePID)21049032021

Product Key Features

SubjectLaw

Publication Year2021

Number of Pages28 Pages

Publication NameThese Pour La Licence. Code Civil. Du Contrat De Mariage. Code De Procedure. Des Reprises D'instance

LanguageFrench

TypeTextbook

AuthorFaculte De Droit, Antoine De Dulcat

FormatPaperback

Dimensions

Item Height234 mm

Item Weight59 g

Item Width156 mm

Additional Product Features

Title_AuthorFaculte De Droit, Antoine De Dulcat